{"id":5348,"date":"2022-03-22T12:39:07","date_gmt":"2022-03-22T11:39:07","guid":{"rendered":"https:\/\/ecurie-francorchamps.be\/?page_id=5348"},"modified":"2023-07-18T09:34:09","modified_gmt":"2023-07-18T08:34:09","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecurie-francorchamps.be\/?page_id=5348","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"
[vc_row][vc_column][vc_column_text]TERMES ET CONDITIONS<\/strong><\/span><\/p>\n

Veuillez lire ces termes et conditions avec attention, ils contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations.<\/p>\n

1. Introduction<\/strong>
\n1.1
\nVeuillez lire ces termes et conditions avec attention avant d’utiliser ce site Web. Ce site Web est exploit\u00e9 par DISTRIWEAR SRL (“DISTRIWEAR SRL\u00bb, \u00abnotre\u00bb, \u00abnous\u00bb ou \u00abnous\u00bb). En acc\u00e9dant ou en utilisant www.ecurie-francorchamps.be (\u00abnotre site\u00bb), vous acceptez d’\u00eatre l\u00e9galement li\u00e9 par ces termes et conditions.
\n1.2
\nSi vous ne souhaitez pas \u00eatre li\u00e9 par ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web.<\/p>\n

2. Nature de notre site Web<\/strong>
\nNotre site est un endroit o\u00f9 vous pouvez voir, s\u00e9lectionner et commander des produits DISTRIWEAR SRL (les “Produits”) et faire usage des services connexes tels que les t\u00e9l\u00e9chargements de documents relatifs aux produits. Notre site Web d\u00e9crit les produits en d\u00e9tail.<\/p>\n

3. L’achat de produits sur notre site web<\/strong>
\n3.1
\nPour commander un produit, vous devez suivre les proc\u00e9dures de commande indiqu\u00e9es (sur notre boutique en ligne). Les d\u00e9tails de nos prix pour les produits et les proc\u00e9dures de paiement et de livraison sont affich\u00e9s sur notre site Web.
\n3.2
\nToutes les dates et les heures indiqu\u00e9es sur notre site web pour la livraison sont seulement des estimations. DISTRIWEAR SRL fera tous les efforts raisonnables pour livrer des marchandises dans le d\u00e9lai imparti, mais d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout retard de livraison dans ce d\u00e9lai.
\n3.3
\nVous avez le choix de payer par Paypal, carte bancaire ou par carte de cr\u00e9dit (Visa \/ MasterCard) au moment de la commande. Le prix d’un produit est le prix en vigueur \u00e0 la date et l’heure de votre commande. Nous pouvons modifier le prix d’un produit avant de placer une commande. Nous essayons de nous assurer que nos prix affich\u00e9s sur notre site web sont exacts, mais le prix de votre commande devra \u00eatre valid\u00e9 par nos soins dans le cadre de la proc\u00e9dure d’acceptation (voir article 3.4 ci-dessous). Nous vous informerons si le prix correct d’un produit est plus \u00e9lev\u00e9 que celui indiqu\u00e9 dans votre commande. Dans ce cas, vous pourrez soit annuler la commande, soit d\u00e9cider de commander le produit au nouveau prix. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison (hormis en Belgique), la TVA et\/ou toutes autres taxes qui pourraient \u00eatre applicables dans votre juridiction.
\n3.4
\nDISTRIWEAR SRL est en droit de refuser toute commande. Nous accuserons r\u00e9ception de votre commande par courriel \u00e0 l’adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de la commande. Une date approximative de livraison sera donn\u00e9e au moment de la confirmation de la commande. Tout retard \u00e9ventuel vous sera communiqu\u00e9 par courriel au plus t\u00f4t. Veuillez noter que pour certains articles en commande sp\u00e9ciale, un d\u00e9lai de livraison plus long pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire. En ce cas, vous seriez avis\u00e9 du d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire.
\n3.5
\nLe paiement sera effectu\u00e9 directement apr\u00e8s la confirmation de votre commande via votre carte de banque, votre carte de cr\u00e9dit (Visa \/ MasterCard) ou via votre compte Paypal.
\n3.6
\nVous vous engagez \u00e0 ce que tous les renseignements que vous nous fournissez dans le but d’acheter des biens ou des services qui peuvent \u00eatre offerts par nos soins sur notre site web sont corrects, que la carte de banque, la carte de cr\u00e9dit (Visa \/ MasterCard) ou le compte Paypal que vous utilisez est bien \u00e0 vous [ou que vous avez l’autorisation du titulaire du compte \u00e0 l’utiliser] et qu’il y a suffisamment de fonds ou de facilit\u00e9s de cr\u00e9dit pour couvrir le co\u00fbt de tout bien ou service.
\n3.7
\nLorsque vous payez par carte de banque ou par carte de cr\u00e9dit (Visa \/ MasterCard), nous vous offrons l’utilisation d’un serveur s\u00e9curis\u00e9 de pointe. Le logiciel du serveur s\u00e9curis\u00e9 crypte toutes les informations que vous entrez avant qu’elles ne nous soient envoy\u00e9es. Comme mesure de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire, tous les num\u00e9ros de votre carte de banque ou de carte de cr\u00e9dit sont crypt\u00e9s avant que votre commande ne soit trait\u00e9e et ces num\u00e9ros ne sont pas stock\u00e9s dans notre base de donn\u00e9es. Pour v\u00e9rifier la s\u00e9curit\u00e9 de notre site Web, il suffit de regarder dans la barre inf\u00e9rieure de votre navigateur lorsque vous remplissez vos informations de paiement. Vous verrez une cl\u00e9 ou un cadenas ferm\u00e9, montrant que le cryptage est activ\u00e9 et que votre information est s\u00e9curis\u00e9e. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, nous vous recommandons fortement de ne pas envoyer de num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit par e-mail standard, mais d’utiliser le dispositif s\u00e9curis\u00e9 fourni sur ce site.
\n3.8
\nLes achats pay\u00e9s par carte de cr\u00e9dit (Visa \/ MasterCard) en provenance des pays avec un haut risque de fraude pr\u00e9sum\u00e9 seront automatiquement rejet\u00e9s par la boutique en ligne DISTRIWEAR SRL. Cette liste est \u00e9tablie par notre Provider de paiements en ligne et est mise r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour par ce Provider, ind\u00e9pendamment de notre volont\u00e9. Nous sommes d\u00e9sol\u00e9s si votre paiement ne peut pas \u00eatre accept\u00e9 parce qu\u2019il proviendrait d’un pays consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e0 haut risque et exclu de la liste des pays que nous pouvons accepter. Nous vous sugg\u00e9rons de nous contacter par email (info@glenwood.be) afin que nous puissions trouver ensemble une m\u00e9thode de paiement alternative.
\nNotre Provider de paiements en ligne impose \u00e9galement des limites transactionnelles (par transaction et\/ou par jour) et, dans le cas peu probable o\u00f9 votre paiement ne peut \u00eatre trait\u00e9 en raison de ces limites, nous vous sugg\u00e9rons de nous contacter aux adresses mentionn\u00e9es ci-dessous de sorte que, l\u00e0 aussi, nous puissions \u00e9tablir une alternative satisfaisante pour chaque partie.<\/p>\n

4. Retours<\/strong>
\n4.1
\nVous avez la facult\u00e9 de retourner les produits que vous avez achet\u00e9s dans les 14 jours suivant la livraison. Pour ce faire, vous devez nous en informer par \u00e9crit ou via tout autre support durable (incluant le courriel) dans les 14 jours. Vous aurez alors droit \u00e0 un remboursement qui sera vers\u00e9 d\u00e8s que possible et en tout cas dans les 30 jours. Vous devez conserver les produits que vous envisagez de nous retourner dans l\u2019\u00e9tat strictement neuf (non utilis\u00e9 et\/ou non port\u00e9) et avec toutes ses \u00e9tiquettes encore attach\u00e9es telles qu’\u00e0 la r\u00e9ception du produit, si possible dans leur emballage d\u2019origine. L\u2019emballage du colis de retour, ainsi que tous les frais de renvoi de ce colis seront enti\u00e8rement \u00e0 votre charge. Le colis devra nous \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous (chapitre 17). Vous devrez prendre toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires afin que ce colis nous parvienne non endommag\u00e9.
\n4.2
\nSi: (a) le produit livr\u00e9 n’est pas ce que vous avez command\u00e9 (ou est un produit de substitution), ou ne correspond pas \u00e0 sa description, ou (b) le produit livr\u00e9 n’est pas d’une qualit\u00e9 satisfaisante DISTRIWEAR SRL pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion, vous offrir un produit de remplacement ou vous rembourser le prix pay\u00e9 et les co\u00fbts raisonnables de retour du produit.
\n4.3
\nSi vous avez des plaintes au sujet de nos produits ou services, vous devez nous les adresser via e-mail \u00e0 info@glenwood.be ou par courrier au service client\u00e8le \u00e0 l’adresse dans la section Contacts (chapitre 17) ci-dessous.<\/p>\n

5. Modifications au site Web<\/strong>
\n5.1
\nNous nous r\u00e9servons le droit d’apporter des modifications ou des corrections ou de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de notre site Web ou du contenu ou des services disponibles \u00e0 travers lui, y compris votre acc\u00e8s \u00e0 celui-ci. Sauf mention explicite contraire, toutes les nouvelles fonctionnalit\u00e9s, y compris un nouveau contenu et\/ou la vente de nouveaux produits sont soumis \u00e0 ces termes et conditions.
\n5.2
\nVeuillez noter que bien que nous essayons de faire en sorte que le contenu de notre site Web soit exact, il peut contenir des erreurs typographiques ou autres inexactitudes.<\/p>\n

6. Les informations que vous nous fournissez<\/strong>
\nNous traitons toute information que vous nous fournissez lors de l’inscription, de la commande des Produits ou tout autrement en conformit\u00e9 avec la Politique de confidentialit\u00e9 de DISTRIWEAR SRL dont vous acceptez express\u00e9ment tous les termes.<\/p>\n

7. Nom d’utilisateur et mot de passe<\/strong>
\nVous \u00eates seul responsable \u00e0 tous \u00e9gards pour tout usage et pour la protection de la confidentialit\u00e9 de toute v\u00e9rification e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe qui peut vous \u00eatre donn\u00e9 ou que vous avez choisi pour une utilisation sur notre site web. Vous ne pouvez pas les partager et\/ou les transf\u00e9rer \u00e0 des tiers. Vous devez aviser DISTRIWEAR SRL imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e d’entre eux ou de toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9 sur notre site web qui vient \u00e0 votre attention.<\/p>\n

8. Applicabilit\u00e9 des documents en ligne<\/strong>
\n8.1
\nSauf indication contraire tous les contenus et le mat\u00e9riel publi\u00e9 sur notre site Web est pr\u00e9sent\u00e9 uniquement pour votre usage priv\u00e9, personnel et non-commercial.
\n8.2
\nNous avons fait tout notre possible afin de nous assurer que notre site Web est conforme aux lois belges. Cependant, nous ne cautionnons pas que le mat\u00e9riel sur notre site web est appropri\u00e9 ou disponible pour une utilisation dans d\u2019autres pays que la Belgique. Les personnes qui visitent notre site Web \u00e0 partir d’autres pays le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables dans ce pays. Si l’utilisation de notre site web et\/ou la consultation de celui-ci, ou l’utilisation de tout mat\u00e9riel ou contenu sur notre site web ou des services, ou des produits offerts par l’entremise de notre site web sont contraires \u00e0 la loi ou porte atteinte \u00e0 autrui dans votre juridiction, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9s \u00e0 consulter ou utiliser notre site web et vous devez le quitter imm\u00e9diatement.
\n8.3
\nDISTRIWEAR SRL ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie (explicite ou implicite) quant \u00e0 ce que la d\u00e9tention et\/ou l\u2019utilisation des produits disponibles sur notre site web dans une juridiction autre que la Belgique n\u2019est autoris\u00e9e par les lois applicables dans cette juridiction. En cons\u00e9quence, si la d\u00e9tention de produits ou parties de produits propos\u00e9s sur notre site web est interdite dans votre pays ou \u00e0 directement \u00e0 vous (en raison de votre nationalit\u00e9, de votre r\u00e9sidence ou autre), ces produits ne vous sont pas propos\u00e9s \u00e0 la vente. Vous acceptez que si vous r\u00e9sidez en dehors de la Belgique, vous devez vous assurer que vous \u00eates l\u00e9galement en mesure d’acheter les produits. DISTRIWEAR SRL.
\nDISTRIWEAR SRL d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9, dans la mesure permise par la loi belge, des co\u00fbts, des pertes ou dommages r\u00e9sultant de\/ou li\u00e9s \u00e0 l’achat ou la tentative d’achat des produits par des personnes dans les territoires en dehors de la Belgique et qui ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 le faire.<\/p>\n

\u00a09. Droits d’auteur et surveillance<\/strong>
\nLe contenu de notre site web est prot\u00e9g\u00e9 par les lois internationales sur le copyright et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le propri\u00e9taire de ces droits est DISTRIWEAR SRL. Tous les noms de produits, de soci\u00e9t\u00e9s et de logos mentionn\u00e9s dans notre site web sont des marques commerciales, marques de service ou noms commerciaux de leurs propri\u00e9taires respectifs, y compris nous. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les documents \u00e0 partir de notre site Web dans le seul but de passer une commande avec DISTRIWEAR SRL ou en utilisant notre site Web comme ressource de magasinage. Cependant, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, t\u00e9l\u00e9charger, afficher, transmettre ou distribuer, par quelque moyen ou sous quelque mani\u00e8re que ce soit tout mat\u00e9riel ou information t\u00e9l\u00e9charg\u00e9(e) sur notre site web, y compris mais non limit\u00e9 au texte, graphique, vid\u00e9o, messages, code et\/ou logiciel sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, sauf lorsque vous \u00eates express\u00e9ment invit\u00e9 \u00e0 le faire, par exemple, afin de compl\u00e9ter un test ou un questionnaire.
\nLes noms et les photos des personnes, des marques et des voitures utilis\u00e9es tout au long de notre site web le sont uniquement \u00e0 des fins d’identification et d’illustration et n\u2019impliquent nullement directement ou indirectement, que ce soit par un quelconque support ou responsabilit\u00e9, les personnes ou les marques utilis\u00e9es par DISTRIWEAR SRL dans son site web.<\/p>\n

10. Sites li\u00e9s<\/strong>
\nDISTRIWEAR SRL ne fait aucune repr\u00e9sentation que ce soit sur un autre site web auquel vous pouvez acc\u00e9der via notre site web ou qui peut \u00eatre li\u00e9 \u00e0 notre site web. Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 un autre site web, vous comprenez qu’il est ind\u00e9pendant de DISTRIWEAR SRL et que nous n’avons aucun contr\u00f4le sur le contenu ou la disponibilit\u00e9 de ce site web. En outre, un lien vers un autre site Internet ne signifie pas que DISTRIWEAR SRL reconna\u00eet ou accepte quelque responsabilit\u00e9 quant au contenu ou \u00e0 l’utilisation d’un tel site web et DISTRIWEAR SRL ne doit pas \u00eatre tenu responsable de toute perte ou dommage caus\u00e9 ou pr\u00e9sum\u00e9 caus\u00e9 par ou en relation avec l’utilisation ou le recours \u00e0 tout contenu, produits ou services disponibles sur ou via tout autre site Web ou ressource. Toute question concernant un lien externe doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’administrateur du site web ou son webmaster.<\/p>\n

11. Disponibilit\u00e9 de notre site web<\/strong>
\nNous essayons de rendre notre site Web constamment accessible mais nous ne pouvons pas garantir que notre site web peut fonctionner en continu ou sans interruption ou sans erreur et nous ne pouvons accepter aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 son indisponibilit\u00e9. Vous ne devez pas tenter d’interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement de notre site Web et, en particulier, vous ne devez pas tenter de contourner la s\u00e9curit\u00e9, falsifier, pirater ou autrement perturber n’importe quel syst\u00e8me informatique, serveur, site web, routeur ou tout autre appareil li\u00e9 \u00e0 notre site web.<\/p>\n

12. Responsabilit\u00e9<\/strong>
\n12.1
\nNous certifions que, pour tout produit que vous achetez sur notre site web: (# 1), nous avons le droit de vendre le produit ; (# 2) le produit correspond \u00e0 la description que nous vous avons donn\u00e9e, et (# 3) le produit sera de qualit\u00e9 satisfaisante. Nous nous engageons \u00e9galement \u00e0 ce que tout service que nous vous fournissons sera fourni avec tout le soin n\u00e9cessaire. Nous excluons toute autres conditions, garanties, d\u00e9clarations ou avenants express ou implicites que ce soit en ce qui concerne tous les produits, notre site web ou tout autre renseignement ou service fourni via notre site web. Nous faisons de notre mieux afin de veiller \u00e0 ce que tous les documents et informations publi\u00e9es sur notre site Web soient exacts, mais veuillez noter que tous les contenus, mat\u00e9riels et informations sur notre site Web sont fournis \u00abtels quels\u00bb et vous assumez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et les risques d\u2019une utilisation de notre site Web et l’utilisation de toutes les informations qu’il contient.
\n12.2
\nNous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour toute perte directe ou indirecte ou dommages, de toute perte de donn\u00e9es, de b\u00e9n\u00e9fices, de revenus ou d’affaires directes ou indirectes, dans chaque cas, peu importe la cause, m\u00eame si cela \u00e9tait pr\u00e9visible. Dans le cas o\u00f9 vous souffrez de perte ou dommage d\u00e9coulant de\/ou en relation avec la visualisation, l’utilisation et\/ou la performance de notre site Web ou son contenu autrement que comme\u00a0 cons\u00e9quence directe de produits achet\u00e9s (qui doivent \u00eatre soumis aux exclusions et limitations de responsabilit\u00e9 cit\u00e9es dans ces termes et conditions), nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour ce dommage (sauf si nous avons \u00e9t\u00e9 n\u00e9gligents) soit en raison de l’inexactitude, erreur, omission ou toute autre cause de la part de DISTRIWEAR SRL ou de son personnel, agents ou toute autre personne.
\n12.3
\nSi nous sommes responsables envers vous pour une raison quelconque, notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e au montant que vous avez pay\u00e9 pour le produit concern\u00e9. Cette limite ne s’applique pas \u00e0 la responsabilit\u00e9 que nous pourrions avoir en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessures corporelles r\u00e9sultant de notre n\u00e9gligence ou d\u2019une d\u00e9claration frauduleuse.
\n12.4
\nVous \u00eates responsable de vous assurer que votre syst\u00e8me informatique r\u00e9pond \u00e0 toutes les sp\u00e9cifications techniques n\u00e9cessaires pour utiliser notre site web et est compatible avec notre site web. Vous comprenez aussi que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que tout mat\u00e9riel disponible pour t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir de notre site Web sera exempt de virus, d’infection et\/ou autre code qui a des propri\u00e9t\u00e9s contaminantes ou destructrices. Vous \u00eates responsable de la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures suffisantes et des contr\u00f4les de virus (y compris les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 anti-virus et autres) afin de satisfaire vos exigences particuli\u00e8res et de l’exactitude des donn\u00e9es d’entr\u00e9e et de sortie.
\n12.5
\nLes limitations et exclusions de cette clause n’affectent pas vos droits l\u00e9gaux et ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi applicable.<\/p>\n

13. G\u00e9n\u00e9ral<\/strong>
\n13.1
\nNous pouvons, mais vous ne pouvez pas, c\u00e9der tous les droits et\/ou le transfert, sous-traiter ou d\u00e9l\u00e9guer ces obligations en vertu de ces termes et conditions, et\/ou traiter de toute autre mani\u00e8re en regard \u00e0 ces termes et conditions ou l’un de nos droits respectifs ou obligations. Toute cession, transfert, sous-traitance, d\u00e9l\u00e9gation, chargement ou commerce en violation de la pr\u00e9sente clause sera ineffective. Ces termes et conditions vous sont personnels et sont accept\u00e9es par vous dans votre propre b\u00e9n\u00e9fice et non au profit d’un tiers.
\n13.2
\nNous pouvons modifier ces termes et conditions \u00e0 tout moment et publier la nouvelle version sur notre site Internet, apr\u00e8s quoi toute utilisation de notre site web sera r\u00e9gi par cette nouvelle version. Vous devez v\u00e9rifier les termes et conditions sur le site Web r\u00e9guli\u00e8rement.
\n13.3
\nCes termes et conditions, ainsi que la politique de confidentialit\u00e9, tout bon de commande et les instructions de la m\u00e9thode de paiement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, contiennent l’int\u00e9gralit\u00e9 du contrat entre vous et DISTRIWEAR SRL. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ces termes et conditions en vous fondant sur une d\u00e9claration ou repr\u00e9sentation de toute personne autre que celle(s) express\u00e9ment incorpor\u00e9e(s) dans ces termes et conditions. Vous renoncez irr\u00e9vocablement et inconditionnellement \u00e0 tout droit ou recours que vous pourriez avoir \u00e0 r\u00e9clamer des dommages et\/ou d’annuler ces modalit\u00e9s et conditions en raison d’une fausse d\u00e9claration (autre qu’une d\u00e9claration frauduleuse) ne figurant pas dans ces conditions, la politique de confidentialit\u00e9, formulaire de commande et des instructions de m\u00e9thodes de paiement.
\n13.4
\nSi une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est tenue pour non valide ou inapplicable par une autorit\u00e9 judiciaire ou autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente, toutes les autres dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales resteront en vigueur et de plein effet et ne pourront en aucun cas \u00eatre compromises. Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est tenue pour non valide ou inapplicable, mais serait valide ou ex\u00e9cutoire si une partie de la disposition a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e (ou la dur\u00e9e de l’obligation r\u00e9duite dans le temps, ou la gamme d’activit\u00e9s ou de la zone couverte r\u00e9duite dans la port\u00e9e) la disposition en question sera appliqu\u00e9e avec les modifications minimales n\u00e9cessaires pour la rendre valide et ex\u00e9cutoire.
\n13.5
\nCes termes et conditions sont r\u00e9gies et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit belge. Vous et DISTRIWEAR SRL acceptez irr\u00e9vocablement que seuls les tribunaux belges auront comp\u00e9tence exclusive pour r\u00e9gler tout diff\u00e9rend qui pourrait surgir de, ou en rapport avec ces termes et conditions.
\n13.6
\nSauf dans le cas d’une obligation de paiement, ni vous, ni DISTRIWEAR SRL ne sera tenu responsable de toute inex\u00e9cution d’une obligation \u00e0 l’autre en raison de causes ind\u00e9pendantes de votre contr\u00f4le raisonnable ou de celui de DISTRIWEAR SRL.
\n13.7
\nToute omission d\u2019ex\u00e9cution, ou retard dans l\u2019ex\u00e9cution de tout droit ou recours en vertu de ces termes et conditions ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit, ou tout autre recours. La renonciation par vous ou par nous de l’un de nos droits ou recours d\u00e9coulant de ces termes et conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation permanente \u00e0 ce droit ou recours ou une renonciation \u00e0 tout autre droit ou recours.
\n13.8
\nPlateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement de litiges en ligne : http:\/\/ec.europa.eu\/odr<\/p>\n

14. Notifications<\/strong>
\nToutes les notifications doivent \u00eatre donn\u00e9es: (# 1) \u00e0 nous via e-mail \u00e0 info@ecurie-francorchamps.be ou (# 2) pour vous \u00e0 l’adresse e-mail ou postale que vous fournissez au cours du processus de commande. Une notification sera r\u00e9put\u00e9e re\u00e7ue quand un message est re\u00e7u dans son int\u00e9gralit\u00e9 (ou sinon le jour ouvrable suivant si elle est re\u00e7ue pendant un week-end ou un jour f\u00e9ri\u00e9 dans l\u2019endroit de r\u00e9ception) ou 3 jours apr\u00e8s la date d\u2019envoi\u00a0 par courrier postal.<\/p>\n

15. Politique de livraison<\/strong>
\nLes produits en stock sont exp\u00e9di\u00e9s dans les 5 \u00e0 6 jours ouvrables (du lundi au vendredi) apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande. Les articles destin\u00e9s \u00e0 la Belgique ou \u00e0 l’\u00e9tranger seront livr\u00e9s par Bpost ou \u00e9quivalent. Si un article est en rupture de stock, vous serez inform\u00e9 dans les 48 heures et une demande vous sera faite afin de savoir si vous souhaitez choisir une alternative, attendre ou annuler. Le d\u00e9lai de livraison ne peut \u00eatre fix\u00e9 et sera \u00e0 tout moment 8h00-18h00 (lundi au vendredi). DISTRIWEAR SRL utilise Bpost qui met tout en \u0153uvre pour livrer votre commande le plus rapidement et de mani\u00e8re aussi fiable que possible. Ils utilisent le r\u00e9seau routier comme nous le faisons tous, et sont soumis aux m\u00eames retards et les probl\u00e8mes que nous \u00e9prouvons tous de temps en temps. Tous les efforts sont faits pour acc\u00e9l\u00e9rer la livraison, mais les d\u00e9lais de livraison ne sont pas garantis.<\/p>\n

16. D\u00e9g\u00e2ts<\/strong>
\nLa plupart des commandes sont assur\u00e9es contre la perte ou les dommages jusqu’\u00e0 signature du bon de livraison par vous. Il est de votre responsabilit\u00e9 d’inspecter le(s) colis pour les dommages ext\u00e9rieurs avant de signer le bon de livraison. Si le colis est endommag\u00e9, veuillez prendre note de cette situation sur le bon de livraison, et refuser la livraison. Apr\u00e8s avoir sign\u00e9 le bon de livraison, ouvrez le(s) colis d\u00e8s que possible et v\u00e9rifiez le contenu. Les articles manquants ou endommag\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s dans les 24 heures suivant la livraison, par \u00e9crit.<\/p>\n

17. Droit de R\u00e9traction<\/strong> pour les vente \u00e0 distance Tout Consommateur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation, pour autant que les conditions suivantes soient remplies. Conform\u00e9ment \u00e0 ce droit de r\u00e9tractation, le Consommateur a le droit de d\u00e9cider de renoncer \u00e0 l\u2019achat end\u00e9ans les quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour qui suit la livraison du produit. Le Consommateur ne doit pas motiver sa d\u00e9cision de faire usage de son droit de r\u00e9tractation, ni n\u2019est tenu au paiement d\u2019une amende quelconque ou d\u2019une compensation.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article VI.53 du Code de Droit Economique, le Consommateur ne dispose pas du droit de renoncer \u00e0 son achat dans les cas suivants :<\/p>\n

les contrats de service apr\u00e8s que le service a \u00e9t\u00e9 pleinement ex\u00e9cut\u00e9 si l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur, lequel a \u00e9galement reconnu qu\u2019il perdra son droit de r\u00e9tractation une fois que le contrat aura \u00e9t\u00e9 pleinement ex\u00e9cut\u00e9 par l\u2019entreprise (Article VI.53.1\u00b0 Code de droit \u00e9conomique) ;
\nla fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le de l\u2019entreprise et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation (Article VI.53.2\u00b0 Code de droit \u00e9conomique) ;
\nla fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s (Article VI.53.3\u00b0 Code de droit \u00e9conomique) ;
\nla fourniture de biens scell\u00e9s ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne et qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison (Article VI.53.5\u00b0 Code de droit \u00e9conomique) ;
\nla fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s, et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres articles (Article VI.53.6\u00b0 Code de droit \u00e9conomique) ;
\nles contrats dans lesquels le consommateur a express\u00e9ment demand\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise de lui rendre visite afin d\u2019effectuer des travaux urgents d\u2019entretien ou de r\u00e9paration; si, \u00e0 l\u2019occasion de cette visite, DISTRIWEAR SRL fournit des services venant s\u2019ajouter \u00e0 ceux sp\u00e9cifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pi\u00e8ces de rechange indispensables aux travaux d\u2019entretien ou de r\u00e9paration, le droit de r\u00e9tractation s\u2019applique \u00e0 ces services ou biens suppl\u00e9mentaires (Article VI.53.8\u00b0 Code de droit \u00e9conomique) ;
\nla fourniture d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o scell\u00e9s ou de logiciels informatiques scell\u00e9s et qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s apr\u00e8s livraison (Article VI.53.9\u00b0 Code de droit \u00e9conomique) ;
\nla fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel si l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur, lequel a \u00e9galement reconnu qu\u2019il perdra ainsi son droit de r\u00e9tractation (Article VI.53.13\u00b0 Code de droit \u00e9conomique) ;<\/p>\n

Le Consommateur qui souhaite invoquer son droit de r\u00e9tractation doit toujours le faire de mani\u00e8re expresse et sans ambigu\u00eft\u00e9 aucune, et obligatoirement par \u00e9crit. C\u2019est au Consommateur qu\u2019il revient de prouver qu\u2019il peut se fonder sur son droit de r\u00e9tractation. Il lui faudra communiquer \u00e0 DISTRIWEAR SRL, de mani\u00e8re claire, les informations suivantes :<\/p>\n

La sp\u00e9cification des marchandises ;
\nLa mention des trois dates suivantes : date de la commande, date de la r\u00e9ception et date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation est invoqu\u00e9 ;
\nNom et adresse du Consommateur ;
\nSignature du Consommateur si la r\u00e9tractation est faite par \u00e9crit.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir port\u00e9 sa d\u00e9cision \u00e0 la connaissance de DISTRIWEAR SRL, le Consommateur doit rapidement lui renvoyer les marchandises, dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication. Cette exp\u00e9dition en retour doit \u00eatre envoy\u00e9e via un transporteur reconnu. Le renvoi d\u2019une commande se fait en tous les cas aux frais et aux risques du Consommateur. Si le Consommateur fait valablement usage de son droit de r\u00e9tractation, c.\u00e0.d. de mani\u00e8re conforme aux conditions mentionn\u00e9es ci-dessus, DISTRIWEAR SRL se chargera du remboursement de tous les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s. Les frais d\u2019installation et les frais de livraison connexes ne sont pas rembours\u00e9s si le Consommateur n\u2019a pas opt\u00e9 pour le mode de livraison standard le plus \u00e9conomique tel que propos\u00e9 par DISTRIWEAR SRL. Le remboursement aura lieu rapidement, et certainement end\u00e9ans les quatorze (14) jours calendrier. Tant qu\u2019aucune preuve du renvoi n\u2019est fournie par le Consommateur, DISTRIWEAR SRL est en droit de diff\u00e9rer le remboursement. DISTRIWEAR SRL proc\u00e9dera au remboursement sur le m\u00eame compte en banque que celui \u00e0 partir duquel elle a re\u00e7u le paiement initial, sauf si le Consommateur en a express\u00e9ment d\u00e9cid\u00e9 autrement. Dans tous les cas, aucun frais ne sera factur\u00e9 pour le remboursement. L\u2019Acheteur est responsable de la diminution de valeur des marchandises r\u00e9sultant de leur manutention si celle-ci va au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour d\u00e9terminer leur nature, leurs caract\u00e9ristiques et leur fonctionnement. DISTRIWEAR SRL est en droit de tenir proportionnellement compte de cette diminution de valeur lors du remboursement. Le Consommateur doit respecter les conditions du droit de r\u00e9tractation. Si ce n\u2019est pas le cas, les marchandises sont renvoy\u00e9es au Consommateur, pour le compte et aux risques dudit Consommateur. DISTRIWEAR SRL s\u2019engage \u00e0 communiquer clairement au Consommateur les motifs de ce renvoi.<\/p>\n

18. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Tous les produits du site www.ecurie-francorchamps.be b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/p>\n

19. Contact<\/strong><\/p>\n

Tous les commentaires, notifications, questions et demandes relatives \u00e0 notre utilisation de vos informations sont les bienvenues et doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n

Ecurie Francorchamps – Distriwear SRL<\/strong>
\nService \u00e0 la client\u00e8le<\/strong>
\nPlace Verte 69<\/strong>
\n4900 Spa<\/strong>
\nBelgique<\/strong><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone: + 32 87 77 41 77<\/strong>
\nEmail: info@ecurie-francorchamps.be<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Distriwear\u00a0SRL
\n<\/strong>Si\u00e8ge social : Rue Haute 14 – 4600 Vis\u00e9 – Belgique
\nBCE\/TVA : BE 0737 455 168
\nIBAN : BE94 7320 7044 7414
\nSWIFT\/BIC : CREG BE BB<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]TERMES ET CONDITIONS Veuillez lire ces termes et conditions avec attention, ils contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations. 1. 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